en vigueur au 06/10/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site infraneo.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
1. Éditeur du Site
Propriétaire : Infraneo SAS
Siège social : 140 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin – France
Capital social : 25.290.198 €
Immatriculée au RCS de Bobigny : 411018781 B
N° TVA intracommunautaire : FR18411018781
Responsable de la publication : Andrea BEGO GHINA, président
Contact : contact@infraneo.com
2. Hébergement
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 1007 – France
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes…) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable d’Infraneo.
4. Responsabilité
Infraneo s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité temporaire du Site.
L’Utilisateur accède au Site sous sa responsabilité et s’engage à utiliser un matériel récent, protégé et compatible avec la navigation internet.
5. Données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :
- Responsable du traitement : Infraneo SAS
- Finalités : gestion des demandes de contact, communication d’informations, suivi statistique.
- Durée de conservation : les données de contact sont conservées pendant 2 ans maximum à compter du dernier échange ; les cookies techniques pour 6 mois.
- Destinataires : uniquement les services internes d’Infraneo et ses sous-traitants techniques, situés dans l’Union européenne.
- Droits des personnes : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits : dpo@infraneo.com ou par courrier à : Infraneo SAS – Délégué à la Protection des Données, 140 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et de partage sur les réseaux sociaux.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite ou via la page politique de confidentialité.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Infraneo décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers.
8. Droit applicable
Le présent Site est soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.